SEANCE DU 18 JUIN 2021 à 19 h au Foyer
ORDRE DU JOUR :
- Demande de garantie d’emprunt par la SA D’HLM LOGIEST – Réhabilitation de 42 logements situés rue de la Gare – Emprunt Caisse des dépôts et consignations.
- Application au régime forestier
- Adhésion à Moselle Agence Technique
- Convention d’accompagnement pour la rénovation énergétique
- Motion pour une extension à l’ensemble de la Région Grand Est de l’écotaxe autorisée par l’ordonnance présentée le 26.5.2021 en Conseil des Ministres.
- Décision modificative n°1
- Prise en charge du transport scolaire des différentes sorties
La Commission de contrôle des listes électorales se réunira le jeudi 27 mai 2021 à 15 h 30 à la Mairie.
Elle procèdera à la vérification des inscriptions et des radiations enregistrées depuis la précédente réunion qui s’est tenue le 20 février 2020.
La commission de contrôle est composée de
- Mme BERNHARD Virginie – Conseillère municipale
- Mme DE NICOLO Florence – Déléguée de l’administration
- M. BONIS Norbert – Délégué du tribunal
Arrêté préfectoral
