Procès-verbal :
Arrêtés Municipaux :
—
Arrêtés Préfectoraux :
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Nous vous rappelons que les propos à caractères injurieux, racistes ou diffamatoires, constituent des délits sanctionnés de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros (article 441-1 du code pénal).
