Procès-verbal :
Arrêtés Municipaux :
Arrêté circulation Rue Principale :
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Arrêtés Préfectoraux :
Etat de catastrophe naturelle ❗
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Par arrêté interministériel n°IOME2415152A du 5 juin 2024 publié au Journal Officiel le 14 juin 2024, la Commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour le phénomène ” Inondations et coulées de boue” pour la période du 16 au 21 mai 2024.
Vous trouverez l’arrêté inhérent à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049707802
Vous disposez d’un délai supplémentaire de 30 jours à compter du lendemain de la parution de l’arrêté au Journal Officiel (cad 15 juin 2024) pour contacter votre assureur et engager la procédure d’indemnisation si ce n’est pas déjà fait.
