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SEANCE DU 18 JUIN 2021 à 19 h au Foyer

 ORDRE DU JOUR :

  1. Demande de garantie d’emprunt par la SA D’HLM LOGIEST                                   – Réhabilitation de 42 logements situés rue de la Gare                                           – Emprunt Caisse des dépôts et consignations.
  2. Application au régime forestier
  3. Adhésion à Moselle Agence Technique
  4. Convention d’accompagnement pour la rénovation énergétique
  5. Motion pour une extension à l’ensemble de la Région Grand Est de l’écotaxe autorisée par l’ordonnance présentée le 26.5.2021 en Conseil des Ministres.
  6. Décision modificative n°1
  7. Prise en charge du transport scolaire des différentes sorties

La Commission de contrôle des listes électorales se réunira le jeudi 27 mai 2021 à 15 h 30 à la Mairie.

Elle procèdera à la vérification des inscriptions et des radiations enregistrées depuis la précédente réunion qui s’est tenue le 20 février 2020.

La commission de contrôle est composée de

  • Mme BERNHARD Virginie – Conseillère municipale
  • Mme DE NICOLO Florence – Déléguée de l’administration
  • M. BONIS Norbert – Délégué du tribunal

Arrêté préfectoral

port du masque

consommation d’alcool sur la voie publique